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Statuts

L’association a été créée le 16 juin 2018.

Voici quelques extraits des statuts de l’association

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Support Terre et Vie

Article 2 : Objet

L’Association a pour but :

  • la création et la gestion d’un lieu de vie et d’activités pour jeunes adultes en situation de handicap, en milieu rural ;
  • de proposer des accompagnements pour enfants ou adolescents handicapés, par des professionnels formés, afin de développer des compétences de savoir-faire dans différents domaines (social, cognitif, professionnel) et de savoir-être en collectivité ;
  • de développer des partenariats avec le milieu de droit commun pour favoriser l’inclusion sociale et professionnelle de ces personnes (réception de public, vente sur des marchés, travail avec des intervenants extérieurs) ;
  • de soutenir psychologiquement ces personnes et/ou leurs familles.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
La Cassouate de bas
32500 Céran

Article 4 : Durée

Article 5 : Membres

L’Association se compose :

  1. des Membres Fondateurs ;
  2. des Membres Actifs ;
  3. des Membres Bienfaiteurs ;
  4. des Membres d’Honneur.

Sont Membres Fondateurs de l’Association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution.

Sont Membres Actifs les personnes de l’Association qui participent régulièrement aux activités et paient une cotisation annuelle. Pour être Membre Actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le Bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les Membres Actifs s’engagent à respecter les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Sont Membres Bienfaiteurs les personnes de l’Association qui se seront vues décerner ce titre par le Conseil d’Administration, avec leur accord, pour avoir rendu des services à l’Association.

Sont Membres d’Honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques à l’Association et qui lui ont fait bénéficier de leur renommée professionnelle et de leur notoriété.  Ils sont dispensés de cotisation.

Les Membres Fondateurs et les Membres Actifs constituent les Membres de l’Association.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour être Membre de l’Association, il faut être agréé par le Bureau, qui est souverain pour accepter ou refuser une demande d’adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs.

Article 7 : Radiation

Article 8 : Ressources

Article 9 : Conseil d’Administration

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Article 12 : Bureau

Article 13 : Attributions du Bureau

Article 14 : Assemblées Générales

Article 15 : Pouvoirs de l’Assemblé Générale

Article 16 : Exercice social

Article 17 : Modification des statuts

Article 18 : Dissolution

Article 19 : Règlement intérieur

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